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Système de gestion des dossiers de l’OEB Notes de publication de la version 1.10

1. Introduction

L’OEB est heureux d’informer les utilisateurs de son nouveau système de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.10 est désormais disponible.

Aucune installation n’est nécessaire. À partir du 1er avril 2015, la nouvelle version sera automatiquement disponible lorsque vous vous connecterez au système pour la première fois.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.10, vous pourrez utiliser les options de dépôt déjà existantes et déposer aussi :

  • des documents relatifs à un recours dans la procédure EP (en utilisant le Formulaire 1038).

3. Fonctionnalités supplémentaires de la version 1.10

3.1. Listes remises en page

Les listes s’affichant dans les vues suivantes ont fait l’objet d’une remise en page par souci de clarté :

  • Mes demandes
  • Mes demandes de démonstration
  • Modèles et
  • Mes contacts.

Il est désormais possible d’accéder à toutes les tâches à partir de la barre d’outils au-dessus de la liste. La capture d’écran suivante présente, par exemple, la liste des options disponibles pour créer une nouvelle demande :

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Les options disponibles sous Dossier s’affichent tel qu’indiqué ci-après :

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3.2. Sous-dossiers

La version 1.10 permet de créer des sous-dossiers à l’intérieur d’un dossier :

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Lors de la création de nouveaux éléments (par ex. une nouvelle demande, un nouveau dossier ou un nouveau contact), vous pouvez sélectionner le dossier cible dans lequel vous souhaitez enregistrer l’élément :

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Si vous sélectionnez un dossier dans la liste qui s’affiche ...

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... le dossier sélectionné est alors présélectionné dans le champ « Enregistrer dans le dossier » :

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Utilisez les icônes dans l’en-tête de la liste pour développer ou réduire tous les dossiers :

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Vous pouvez définir, sous Préférences, la position des dossiers dans la liste (en haut/en bas).

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3.3. Filtrage automatique de listes déroulantes

La version 1.10 accélère la sélection dans des listes déroulantes en filtrant la liste au fur et à mesure de votre saisie. Le système suggère automatiquement des entrées correspondant à votre saisie (par ex. « uni » dans l’exemple ci-dessous). Les lettres correspondant à votre saisie sont soulignées.

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3.4. Réutilisation de données

Lors de la création d’un nouveau Formulaire 1038 sur la base d’une demande déposée, il est désormais possible de copier dans le nouveau formulaire un nom sélectionné à partir de la demande initiale.

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3.5. Amélioration de la procédure de signature

La procédure de signature comporte désormais une étape au cours de laquelle vous pouvez prévisualiser toutes les informations à envoyer avec la demande.

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3.6. Menu utilisateur

Le menu Utilisateur, en haut à droite de l’interface CMS, indique à présent aussi l’organisation où travaille l’utilisateur. Le lien aux Services en ligne de l’OEB figure désormais aussi dans ce menu.

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3.7. Titularité électronique

La fenêtre de dialogue pour la signature de demandes PCT (PCT/RO/101) comprend deux nouveaux champs pour indiquer la titularité électronique dans ePCT.

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3.8. DAS

Lorsque vous ajoutez une revendication de priorité (PCT/RO/101), vous pouvez demander à ce que le Bureau international se procure une copie certifiée conforme auprès d’une bibliothèque numérique et entrer le code d’accès correspondant, si l’office concerné participe au service d’accès numérique aux documents de priorité (Digital Access Service – DAS).

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3.9. Nombre de pages de documents chargés

Lors du dépôt de documents dont les plages de pages doivent être spécifiées, le CMS détecte et affiche automatiquement le nombre total de pages.

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3.10. Autres changements

La version 1.10 inclut également les changements suivants :

  • La validation de l’Annexe F a été harmonisée avec le logiciel de Dépôt en ligne. En cas de non-conformité, un message de validation rouge apparaît.
  • Le paiement par prélèvement automatique est désormais possible pour les demandes PCT (Formulaire 1038 PCT).
  • La tâche « Préparer l’envoi » a été retirée de la procédure d’envoi.
  • Il est désormais possible de modifier la taille et l’emplacement des fenêtres de dialogue.
  • Le bouton « Terminer » a été renommé.
  • Le format PDF/A est désormais pris en charge.
  • Les messages d’erreur du système ont été améliorés, indiquant, si possible, la cause probable de l’erreur.
  • La liste de documents pour le Formulaire 1038 dans la phase d’opposition a été mise à jour de manière à inclure des documents non publics.
  • Lors de l’utilisation d’une signature alphanumérique, les barres obliques s’ajoutent automatiquement à la signature.

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