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Coopération bilatérale avec les États non membres

Globe with arrows symbolising co-operation

Nos activités de coopération bilatérale avec les États non membres se concentrent sur des partenariats stratégiques à long terme visant à rendre le système mondial du brevet plus efficace et mieux adapté aux besoins des utilisateurs.

Elles cherchent à assurer un examen des brevets de grande qualité, économique et dans des délais rapides pour chaque demandeur, tout en évitant la répétition inutile des travaux et en optimisant la capacité des offices des brevets. Trois principaux schémas de coopération existent.

Coopération technique

Depuis sa création, l'OEB propose une coopération technique aux économies émergentes et en développement. L'objectif de cette coopération est d'encourager l'innovation et les accords bilatéraux en mettant en place des systèmes de brevet nationaux ou régionaux alignés dans une large mesure sur le système du brevet européen. Des outils comme la Classification coopérative des brevets (CPC) et EPOQUE Net (l'outil de recherche propre à l'OEB, "développé par des examinateurs de brevets pour les examinateurs de brevets") facilitent l'harmonisation technique et garantissent que les examinateurs de brevets et le public ont accès à l'état de la technique grandissant dans le monde. Les programmes pilotes Patent Prosecution Highway (PPH), que l'OEB mène avec une douzaine d'offices partenaires à travers le monde, permettent aux demandeurs d'obtenir plus rapidement et plus efficacement leur brevet au moyen d'une procédure accélérée. En raison des résultats impressionnants obtenus depuis plus de 30 ans, l'OEB est aujourd'hui largement considéré comme le meilleur office des brevets au monde en matière de coopération internationale. Nous avons signé divers accords de coopération avec plus de 70 offices de PI à travers le monde (hors États membres de l'OEB).

Coopération renforcée

La coopération renforcée s'appuie sur la coopération technique et cherche à établir un partenariat à long terme ambitieux dans les domaines stratégiques et techniques d'intérêt mutuel. Elle soutient l'office partenaire à la fois dans le développement du système des brevets national et dans la fourniture de services aux innovateurs du pays pour encourager l'innovation et le développement économique. Elle cherche en outre à améliorer l'efficacité et la qualité du système des brevets en évitant la répétition inutile du travail par l'office partenaire, grâce à la réutilisation systématique des résultats de l'OEB. Le système de coopération renforcée de l'OEB contribue donc à la poursuite de l'intégration et au renforcement du système mondial du brevet par l'agrandissement du réseau des offices de PI s'appuyant sur la réutilisation des résultats de l'OEB.

Le système de validation

Le système de validation constitue le modèle de coopération le plus avancé et le plus stratégique à la fois pour l'OEB et pour le pays partenaire. Les accords de validation améliorent encore les services proposés aux candidats de l'OEB, car la protection par brevet peut être obtenue dans non moins de 44 pays par l'intermédiaire de la procédure centralisée de l'OEB. Le système du brevet européen offre une plus grande prévisibilité en matière de droits accordés dans ces pays, et la procédure unique atténue la charge administrative et financière supportée par les candidats. Pour l'office des brevets du pays de validation, le système de validation représente un moyen efficace d'alléger la charge de travail des examinateurs des brevets. La validation débouchant sur la déviation des demandes PCT de la voie nationale vers la voie EURO-PCT, l'office national du pays de validation a la possibilité de concentrer ses ressources sur le soutien direct à l'innovation nationale. Cet effort est soutenu par une coopération technique durable avec l'OEB, adaptée aux priorités de l'office national.

La politique de coopération bilatérale de l'OEB en bref :

Bilateral co-op pillars fr

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