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Études

Les brevets et la quatrième révolution industrielle : les inventions derrière la transformation numérique 

L'étude intitulée "Les brevets et la quatrième révolution industrielle" porte sur les technologies relatives aux objets autonomes. Elle vise à fournir aux décideurs des secteurs public et privé des informations concernant les éléments moteurs dans le domaine de la haute technologie et les tendances en matière d'innovation derrière cette révolution.

Elle s'appuie sur les dernières informations disponibles dans les documents brevets et sur l'expertise technique des examinateurs de brevets de l'OEB.


Brevets, commerce et investissements directs étrangers dans l'Union européenne

Cette étude évalue l'incidence du système de brevets en Europe sur la circulation des nouvelles technologies par le biais du commerce et des investissements directs étrangers (IDE) dans le marché unique. L'analyse se concentre sur les industries manufacturières innovantes qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle pour leurs produits, à savoir les instruments d'analyse, les biomédicaments, les produits chimiques, les technologies de l'information et de la communication, les dispositifs médicaux et les technologies de production.

L'étude montre que la protection par brevet est nécessaire pour soutenir le commerce et les IDE dans ces secteurs. Le potentiel des brevets n'est toutefois pas pleinement exploité dans l'UE en raison de la fragmentation de l'actuel système de brevets (avec son "faisceau de titres nationaux" après la délivrance). Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet apporteront des solutions à ce problème.


Études de cas de l’OEB sur les PME

En collaboration avec l’Académie européenne des brevets, l’unité de l’économiste en chef a compilé douze études de cas illustrant comment de petites et moyennes entreprises (PME) européennes mettent à profit les brevets pour leurs activités. Les PME choisies sont implantées dans différentes régions européennes. Elles sont actives dans des domaines très variés et mettent en œuvre différents modèles économiques. Chaque étude décrit le modèle économique de la PME en question et montre comment il s’appuie sur sa stratégie PI et sa gestion de la PI.

Les études de cas fournissent des messages-clés aux PME qui prévoient de développer ou d’améliorer leur potentiel de gestion de la PI. Les expériences et bonnes pratiques décrites peuvent être utilisées par les PME pour soutenir leur croissance. Chaque étude de cas donnera lieu à du matériel de formation, qui pourra être téléchargé et utilisé de manière autonome.

  • Page Internet sur les PME

Développement et diffusion des technologies d'atténuation du changement climatique

En 2017, l’OEB en coopération avec l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a rédigé un livre blanc pour mettre à disposition des données sur les dernières tendances en matière d'innovation et de diffusion des technologies d'atténuation du changement climatique, l'accent étant mis sur les technologies relatives aux énergies renouvelables. Les six principales conclusions sont les suivantes :

  • le nombre d'inventions dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique, ainsi que leur valeur commerciale augmentent dans le monde entier ;
  • l'innovation a surtout lieu dans le secteur de l'énergie, avec pour moteur de la croissance les énergies renouvelables ;
  • l'intégration des TIC dans les technologies relatives aux énergies renouvelables reste un défi majeur ;
  • les politiques climatiques sont un moteur important de l'innovation dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique ;
  • l'activité inventive dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique se concentre principalement dans quelques régions du monde, mais on assiste à une diversification des pays inventeurs ;
  • les brevets favorisent le déploiement des technologies d'atténuation du changement climatique.

Secteurs d'activité à forte intensité de DPI (droits de propriété intellectuelle) et performance économique dans l'Union européenne - rapports d'analyse au niveau des secteurs d'activité

Menées conjointement par l'OEB et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ces études analysent la contribution que les secteurs qui ont un recours intensif aux DPI apportent à l'économie de l'Union européenne. Elles couvrent tous les principaux DPI, à savoir les brevets, les marques, les dessins ou modèles, les droits d'auteur et les indications géographiques, mais aussi les variétés végétales, qui ont été ajoutées en 2016. Elles recensent les secteurs d'activité qui font un usage de ces DPI supérieur à la moyenne et quantifient leur contribution à d'importantes variables macroéconomiques (emploi, produit intérieur brut, salaires et commerce extérieur) à l'échelle de l'Union européenne.

Ces études fournissent des données détaillées et fiables, et offrent une base factuelle solide sur laquelle peuvent s'appuyer les décideurs politiques. Ce sont les premières du genre à relier différentes bases de données relatives aux DPI (dont la base de données PATSTAT de l'OEB et les registres de l'EUIPO recensant les marques de l'Union européenne et les dessins ou modèles communautaires) avec des données macroéconomiques ainsi qu'avec des statistiques générales concernant les secteurs d'activité. La méthodologie suivie est similaire à celle d'études équivalentes réalisées par l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), facilitant ainsi les comparaisons entre l'économie des États-Unis et celle de l'Union européenne.


Technologies d'atténuation du changement climatique en Europe - les enseignements des données brevets et des données économiques

Dans le cadre d'une série d'études empiriques sur le rôle joué par les brevets dans le développement et la diffusion de technologies d'atténuation du changement climatique, l'OEB et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont lancé en décembre 2015 une nouvelle étude empirique sur ces technologies en Europe. Celle-ci fait le lien entre les tendances en matière de brevets et les données économiques pertinentes sur les investissements, le commerce et les transferts technologiques dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique, et dresse un bilan clair et complet de la contribution de l'Europe au développement et à la diffusion de ces technologies.


Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet

Il s'agit d'une étude indépendante publiée en avril 2014 sur l'incidence économique du dispositif du brevet européen à effet unitaire, qui met en évidence, quantifie et analyse les facteurs individuels sous-tendant la présentation de demandes d'effet unitaire et le recours à la juridiction unifiée du brevet.


Introduction d'un délai de grâce en Europe : effets économiques

Cette étude indépendante, qui est parue en novembre 2014, analyse, sur la base d'éléments factuels, l'incidence de l'introduction potentielle d'un délai de grâce en Europe.


Étude relative aux dimensions économiques de la structure des taxes dans le système du brevet européen, juillet 2010

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