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Munich, le 1er juillet 2019

160e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 26 et 27 juin 2019)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 160e session les 26 et 27 juin 2019 à Munich, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Le Conseil a pris note du rapport présenté oralement par le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, sur ses activités. Les principales réalisations de l'Office au 1er semestre 2019 ont été soulignées, ainsi que les points saillants du Bilan social, du rapport sur la qualité et du rapport environnemental de cette année. Le Président de l'Office a également rendu compte des évolutions observées dans le domaine de l'informatique et de la coopération, ainsi que des événements majeurs ayant trouvé un écho positif auprès du public, comme la cérémonie annuelle de remise du Prix de l'inventeur européen. Le Conseil a félicité le Président de l'Office et le personnel pour ces récentes réussites et pour les informations fournies, et a salué le choix de mettre l'accent sur la qualité.

L'Office a également présenté au Conseil les détails de son nouveau Plan stratégique 2023, document auquel de nombreuses délégations ont contribué. Les cinq objectifs stratégiques proposés ont pour ambition de permettre à l'Office de continuer à fournir des services de haute qualité à ses utilisateurs, tout en renforçant son adaptabilité et en assurant sa viabilité à long terme. À la suite d'un large échange de vues, au cours duquel le Conseil a pu exprimer son soutien au lancement d'un tel plan, ses préférences, ses nouvelles suggestions ainsi que ses réserves sur certains aspects, le Conseil a approuvé à l'unanimité le Plan stratégique. Les projets et programmes spécifiques qui en résulteront seront soumis pour approbation lors des prochaines sessions de la Commission du budget et des finances et du Conseil d'administration.

L'Office a présenté pour information son programme d'investissements dans les bâtiments, mettant notamment en avant ses avantages en termes d'objectifs opérationnels, de préservation de la valeur du patrimoine, d'économies potentielles et de réduction de l'impact environnemental. Le Conseil a accueilli favorablement ce programme, dans l'attente des documents plus complets qui seront soumis sur chacun des projets qui le composent.

Le Conseil a approuvé à l'unanimité la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours, préalablement adoptée par le Conseil des chambres de recours, ainsi qu'un ensemble de modifications proposées à l'occasion de la révision périodique du statut des fonctionnaires et des autres agents de l'Office européen des brevets et des règlements d'application s'y rapportant.

S'agissant des affaires juridiques et internationales, le Conseil a autorisé à l'unanimité le Président de l'Office à conclure un accord de validation avec la Géorgie.

En ce qui concerne les questions relatives au personnel et au dialogue social, l'Office a pris note de la présentation et des conclusions de l'enquête sur l'engagement du personnel réalisée par des consultants externes début 2019.

Par ailleurs, le Conseil a décidé à l'unanimité de nommer M. Peter SLATER (UK) vice-président du Comité "Soutien technique et opérationnel", M. Derk-Jan de GROOT (NL), M. Colin BIRSS, M. Klaus BACHER et M. Are STENVIK membres du Conseil des chambres de recours, et M. Jorma LEHTONEN (FI) membre du Conseil de surveillance de l'Académie. Le Conseil a également décidé d'un certain nombre de nominations et de reconductions au sein des chambres de recours.

Le Conseil a aussi pris note des rapports présentés oralement par les présidents de la Commission du budget et des finances et du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale. Il a pris connaissance du rapport de la délégation roumaine sur le brevet unitaire et les développements connexes, la Roumanie étant le pays qui assure jusqu'au 30 juin la présidence du Conseil de l'UE.

En ce qui concerne les questions budgétaires et financières, le Conseil a tout d'abord salué l'étude financière réalisée par des consultants externes, qui rend compte des principaux facteurs d'évolution de la situation financière de l'Office depuis la précédente étude de ce type en 2016. Il s'est ensuite félicité des bons résultats obtenus par les Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) en 2018, malgré la volatilité des marchés, et a donné décharge à l'Administrateur des Fonds. Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les états financiers de l'exercice 2018 ainsi que le rapport annuel du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2018, et a donné décharge au Président de l'Office. Il a également émis un avis favorable sur les orientations budgétaires initiales pour 2020.

Enfin, le Conseil a chaleureusement pris congé de Mme Alicja ADAMCZAK, qui a exercé de nombreuses années les fonctions de cheffe de la délégation polonaise.

Le Secrétariat du Conseil


Munich, le 10 avril 2019

159e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 27 et 28 mars 2019)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 159e session les 27 et 28 mars 2019 à Munich, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Après avoir pris note du rapport d'activités de son Président, le Conseil a pris note et s'est félicité du rapport d'activités présenté par le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS. Le Président de l'Office a fait état des développements relatifs au plan stratégique et a remercié les États membres pour leurs contributions. Le nouveau Vice-Président de la DG 1 a donné un aperçu des principales activités opérationnelles de l'Office en 2018. Le Président de l'Office a présenté l'état d'avancement du dialogue social et a remercié le Conseil pour ses paroles très positives à l'égard de tous les agents, qu'il leur transmettrait.

Dans le cadre de son rapport d'activités annuel, le Président des chambres de recours, M. Carl JOSEFSSON, a informé le Conseil au sujet de la bonne mise en œuvre de la réforme structurelle des chambres de recours. Une fois encore, le Conseil a formulé des commentaires très positifs concernant le rapport et les performances du personnel.

Le Conseil a par ailleurs pris note des rapports présentés oralement par les présidents du Comité "Droit des brevets", du Conseil des chambres de recours et du Comité restreint. Le Conseil a également entendu un rapport sur le brevet unitaire et les évolutions connexes, présenté par la délégation roumaine, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2019.

S'agissant des affaires juridiques et internationales, de nombreuses délégations ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'insécurité juridique causée par la décision T 1063/18 d'une chambre de recours technique, en lien avec la brevetabilité des végétaux. Dans le cadre du débat, l'accent a été mis sur la nécessité de garantir la sécurité juridique dans l'intérêt des utilisateurs du système du brevet européen et du grand public. Le Conseil a abordé les derniers développements juridiques et les différentes options éventuelles pour l'avenir. En particulier, il a largement soutenu la saisine de la Grande Chambre de recours, telle qu'annoncée par le Président de l'Office.

Le Conseil a procédé aux nominations suivantes :

  • Mme Borghildur ERLINGSDÓTTIR (IS) a été nommée Vice-Présidente du Conseil d'administration ;
  • Mme Katrin AICHINGER (AT) a été nommée membre du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets ;
  • Mme Catherine MARGELLOU (GR) a été nommée membre du Conseil des chambres de recours ;
  • Mme Petra PRESPERÍNOVÁ (SK) a été nommée membre suppléante du Conseil des chambres de recours ;
  • Mme Hélène DUBOIS (FR) a été nommée membre externe suppléante du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale.

Le Conseil a ensuite décidé à l'unanimité de procéder à une série de reconductions et de nominations au sein des chambres de recours, ainsi qu'à des promotions et à des non-promotions de membres des chambres de recours.

Enfin, en ce qui concerne les bâtiments, le Conseil a approuvé à l'unanimité une extension de l'espace en location dans le bâtiment 8inOne des chambres de recours à Haar.

Le secrétariat du Conseil


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