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Munich, le 1er juillet 2018

156e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (La Haye, les 27 et 28 juin 2018)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 156e session à La Haye, les 27 et 28 juin 2018, sous la présidence de M. Christoph ERNST.

Après le rapport du Président du Conseil sur la dernière réunion en date du Bureau du Conseil d'administration, le Conseil a pris note de la présentation d'ensemble faite par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît BATTISTELLI, sur ses activités depuis 2010. Le Conseil a notamment pris acte des rapports finals consacrés aux feuilles de route sur l'informatique, sur les ressources humaines et sur les bâtiments, ainsi que du bilan social annuel et du rapport sur la qualité. Lors de la 155e session du Conseil en mars, le Président de l'Office avait déjà effectué un compte rendu des feuilles de route sur la qualité et sur la coopération.

Cette session a été pour le Conseil l'occasion de prendre chaleureusement congé du Président de l'Office, puisque le Président élu, M. António CAMPINOS, entre en fonctions au 1er juillet 2018. Le Président du Conseil et le Président élu de l'Office ont mis l'accent sur les huit années d'actions courageuses et réussies entreprises par le Président de l'Office et ont évoqué l'avenir. La discussion a permis d'effectuer un large tour d'horizon, grâce aux remarques et aux déclarations complémentaires des délégations, des observateurs et des représentants du personnel.

Le Conseil s'est félicité des excellents résultats rapportés par l'Office sur le plan de la production, de la productivité, de la qualité et des finances, et a remercié le Président de l'Office pour ses réalisations remarquables et pour la transformation de l'Office qu'il a menée depuis 2010.

Le Conseil a modifié certains aspects des directives relatives à la procédure de recrutement des Vice-présidents, en vue de lancer la procédure de recrutement de trois Vice-présidents de l'Office. Il est prévu de publier les trois avis de vacances au début du mois de juillet, et ce pour une durée de deux mois à compter de la publication sur le site Internet, dans le respect de tous les critères énumérés dans les directives.

Le Conseil a par ailleurs pris note des rapports présentés oralement par les présidents de ses divers organes consultatifs concernant leurs récentes réunions : Comité "Soutien technique et opérationnel", Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale dans sa nouvelle composition et Commission du budget et des finances. Il a également été informé par le président du Comité restreint et par la délégation de Bulgarie, pays qui détient la présidence du Conseil de l'UE jusqu'au 30 juin, de l'avancement du brevet unitaire dans les États membres participants, notamment en Bulgarie et au Royaume-Uni.

Le Conseil a ensuite élu M. STRÖMBERG (SE) comme membre externe suppléant du Conseil des chambres de recours pour un mandat de trois ans. Il a décidé par ailleurs d'un certain nombre de nominations dans les chambres de recours.

Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a autorisé l'Office à négocier et à conclure un accord sur la coopération en matière de recherche avec l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Il a également modifié le règlement d'exécution de la CBE en ce qui concerne la question des rappels et le délai de paiement de la cotisation annuelle à acquitter par les mandataires agréés.

S'agissant des questions financières, le Conseil s'est félicité des remarquables résultats obtenus en 2017 par les Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) et a donné décharge à l'Administrateur des Fonds. Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les états financiers pour 2017 ainsi que le rapport annuel du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2017, et a donné décharge au Président de l'Office. Il a également émis un avis favorable sur les orientations budgétaires initiales pour 2019.

Le 27 juin, le Conseil a eu l'occasion d'assister à l'inauguration officielle du bâtiment New Main à La Haye. Dans une brève allocution, le Président du Conseil a déclaré que cette cérémonie marquait une nouvelle étape dans l'histoire des excellentes relations avec le royaume des Pays-Bas, qui est à la fois membre fondateur et pays hôte. Tous les participants ont été profondément honorés par la présence du roi. Le bâtiment est le symbole d'une organisation moderne et tournée vers l'avenir. L'Organisation européenne des brevets joue ici un rôle majeur au service non seulement de l'économie européenne, mais aussi de l'Europe dans son ensemble.

Le secrétariat du Conseil


Munich, le 27 mars 2018

155e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 21 et 22 mars 2018)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 155e session à Munich, les 21 et 22 mars 2018, sous la présidence de M. Christoph ERNST (DE).

Le Conseil d'administration a pris note des rapports d'activités présentés respectivement par son Président et par le Président de l'Office européen des brevets, M. Benoît BATTISTELLI. Les résultats très positifs enregistrés par l'Office en 2017 ont été salués par plusieurs délégations, qui ont félicité le management et le personnel. Le Conseil a également accueilli favorablement les rapports finals sur la feuille de route relative à la coopération technique et la feuille de route "Qualité", et plusieurs délégations se sont dites très satisfaites des résultats obtenus, ainsi que des réactions d'un grand nombre d'utilisateurs et de parties prenantes.

S'agissant des questions de politique en matière de personnel, le Conseil s'est penché sur les propositions de l'Office concernant la modernisation du cadre d'emploi. Il a confirmé son large soutien au principe consistant à introduire davantage de flexibilité, ainsi qu'à l'harmonisation des conditions d'emploi entre les différentes catégories d'agents. Les délégations ont en outre considéré que les conclusions tirées lors de discussions qui s'étaient tenues précédemment au sein des organes directeurs concernés avaient été reflétées dans les documents CA/3/18 et Add.1, et elles ont approuvé les propositions formulées par l'Office.

Le Conseil a par ailleurs pris note des rapports présentés oralement par les présidents de la Commission du budget et des finances et du Conseil des chambres de recours concernant leurs récentes réunions.

Une série d'élections et de nominations était à l'ordre du jour. Le Conseil a élu M. Antti RIIVARI (FI) président du Comité "Droit des brevets", ainsi que Mme Mariana KAREPOVA (AT) et M. Gerard BARRETT (IE) membres du Bureau du Conseil d'administration ; M. Otto SCHARFF (NO) a été reconduit dans ses fonctions comme membre du Conseil de surveillance de l'Académie. Le Conseil a également décidé de nommer ou de reconduire dans leurs fonctions des présidents des chambres de recours techniques et des membres qualifiés de la Grande Chambre de recours. Il a également nommé ou reconduit dans leurs fonctions des membres techniciens des chambres de recours, afin de pourvoir rapidement les nombreux postes vacants au sein de ces chambres. Conformément aux nouvelles dispositions en vigueur, le Conseil a également pris une décision concernant une série de promotions et de non-promotions de membres des chambres de recours.

En matière juridique, le Conseil a pris note de l'annonce de l'Office de reporter l'éventuelle mise en place de la procédure "User Driven Early Certainty" et d'organiser des consultations supplémentaires, avant qu'une nouvelle proposition puisse être examinée par le Comité "Droit des brevets" dans un premier temps.

Le secrétariat du Conseil


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