Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Découvrez-nous

L'OEB en bref

Bienvenue à l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) examine les demandes de brevet européen et permet ainsi aux inventeurs, chercheurs et entreprises du monde entier de protéger leurs inventions dans non moins de 44 pays grâce à une seule demande, traitée selon une procédure centralisée et uniforme.

New EPO building in The Hague

Origine

L'Office européen des brevets (OEB) a été créé en 1973. De seize États signataires de la Convention sur le brevet européen en 1973, l'Organisation européenne des brevets est passée aujourd'hui à 38 États contractants, parmi lesquels les 28 États membres de l'UE et d'autres pays comme la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Gouvernance

L'OEB est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, une organisation intergouvernementale comptant 38 États membres. Les activités et le budget de l'OEB sont supervisés par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, lequel est composé de représentants des États membres.

Présidence et Comité de direction

Le Président actuel de l'Office européen des brevets est António Campinos, qui a pris ses fonctions le 1er juillet 2018.

EPO President Antonio Campinos

Personnel

L'OEB est l'une des plus grandes organisations de service public en Europe et emploie quelque 7 000 agents originaires de 35 pays, dont 4 300 scientifiques et ingénieurs hautement qualifiés qui travaillent comme examinateurs de brevets dans tous les domaines techniques.

Structure

Cliquez sur l'image pour voir le grand format

Lieux d'implantation

L'OEB a son siège à Munich, et dispose d'un département à La Haye ainsi que de bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles.

Budget

L'OEB est entièrement financé par les taxes acquittées par les utilisateurs. Son budget 2019 s'élève à 2,4 milliards d’euros.

Étendue géographique de la protection par brevet européen

Les brevets européens confèrent une protection non seulement dans les 38 États membres de l'Organisation européenne des brevets, mais aussi dans deux États autorisant l'extension et quatre États autorisant la validation. Cela représente quelque 700 millions d'habitants.

Geographic scope of the European patent protection

Cliquez sur l'image pour voir le grand format

Langues

Les trois langues officielles de l'OEB sont l'allemand, l'anglais et le français. Les demandes de brevet peuvent être déposées, au choix, dans l'une de ces trois langues.

Chiffres-clés de 2018

Demandes de brevet européen

Principaux domaines techniques

Technologies médicales+5.0%
Communication numérique+0.7%
Informatique +3.3%

Origine géographique

  • 1 États-Unis

    43 612

    +2.7%
  • 2 Allemagne

    26 734

    +4.7%
  • 3 Japon

    22 615

    +3.9%
  • 4 France

    10 317

    -2.8%
  • 5 Rép. pop. de Chine

    9 401

    +8.8%

Partager l’information ...